Marque enregistrée - Marque en vigueur

CHAÎNE des PUYS FAILLE de LIMAGNE PATRIMOINE MONDIAL
Département du Puy-de-Dôme

Numéro de dépôt :
4521228
Date de dépôt :
01/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/02/2029
CHAÎNE des PUYS FAILLE de LIMAGNE PATRIMOINE MONDIAL de Département du Puy-de-Dôme

Présentation de la marque CHAÎNE des PUYS FAILLE de LIMAGNE PATRIMOINE MONDIAL

Déposée par voie électronique le 1 février 2019 par Département du Puy-de-Dôme auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHAÎNE des PUYS FAILLE de LIMAGNE PATRIMOINE MONDIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-08 du 22 février 2019.

Le déposant est Département du Puy-de-Dôme domicilié(e) 24 Rue Saint-Esprit - 63033 - Clermont-Ferrand - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Alain Bensoussan Selas, Madame Anne-Sophie CANTREAU domicilié(e) 58 Boulevard Gouvion Saint-Cyr - 75017 - Paris - France.

La marque CHAÎNE des PUYS FAILLE de LIMAGNE PATRIMOINE MONDIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4521228.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHAÎNE des PUYS FAILLE de LIMAGNE PATRIMOINE MONDIAL arrivera à expiration en date du 1 février 2029.

Département du Puy-de-Dôme a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , CHAINE DES PUYS , FAILLE DE LIMAGNE , Opération cocon , (Marque figurative) , CIRCUIT DE CHARADE , OPERATION COCON 63 , J' Chaîne des Puys-faille de Limagne.com , GRAND SITE DE FRANCE Puy de Dôme , CHAINE DES PUYS FAILLE DE LIMAGNE


Département du Puy-de-Dôme - 24 Rue Saint-Esprit - 63033 - Clermont-Ferrand - France


Alain Bensoussan Selas, Madame Anne-Sophie CANTREAU - 58 Boulevard Gouvion Saint-Cyr - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2019-08

Enregistrement avec modification - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-25

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture; résines artificielles à l'état brut ; matières plastiques à l'état brut; compositions pour l'extinction d'incendies et la prévention d'incendies; préparations pour la trempe et la soudure des métaux; matières pour le tannage de cuirs et peaux d'animaux; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie; mastics et autres matières de remplissage en pâte; composts, engrais, fertilisants; préparations biologiques destinées à l'industrie et aux sciences ;

Peintures ; peinture à l'huile; peinture acrylique; peinture aquarelle; peinture gouache ; préparations de peintures de couleurs en tube ; préparations de peintures de couleurs en tube pour la céramique, la faïence, la porcelaine, le verre et les métaux; pigments; pigments en poudre; gouaches; vernis (à l'exception des isolants); vernis pour aquarelle; vernis acrylique ; laques (peintures) ; préservatifs contre la rouille ; produits contre la détérioration du bois ; mordants ; matières tinctoriales; colorants ; teintures ; encres d'imprimerie ; encres de marquage ; encres de gravure ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour la peinture, la décoration, l'imprimerie et les travaux d'art ; diluants et liants pour couleurs et peintures; dorures pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes; émaux pour la peinture; fixatifs [vernis]; fixatifs pour aquarelle; siccatifs pour couleurs; métaux en poudre pour peintres, décorateurs et artistes; mastic (résine naturelle) ;

Savons ; préparations d’hygiène en tant que produits de toilette non médicamenteux ; shampoings ; lotions pour les cheveux ; produits pour le soin du corps ; dentifrices non médicamenteux ; bains de bouche non médicamenteux ; préparations de toilette non médicamenteuses ; produits dépilatoires ; produits de rasage ; cosmétiques ; préparations cosmétiques ; serviettes imprégnées de lotions cosmétiques ; nécessaires de cosmétique ; bougies de massage à usage cosmétique ; produits de démaquillage ; sels pour le bain non à usage médical ; ouate à usage cosmétique ; produits de parfumerie ; eaux de toilette ; eaux de senteur ; huiles essentielles ; pots-pourris odorants ; parfums d’ambiance ; produits pour parfumer le linge ; bois odorants ; trousses de toilette garnies ; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; crèmes pour chaussures ; cires pour chaussures ; cires pour sols ;

Huiles et graisses industrielles ; bougies ; mèches pour l'éclairage ; cires combustibles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles et matières éclairantes ; combustibles naturels ;

Tisanes ; thé médicinal ; compléments alimentaires en tant que compléments d’un régime alimentaire normal ou en tant qu’apports pour la santé ; substituts de repas, aliments diététiques et boissons diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; produits hygiéniques pour la médecine ou pour l’hygiène intime, autres que les produits de toilette ; préparations de toilette médicamenteuses ; désodorisants ; shampoings, savons, lotions et dentifrices médicamenteux ; produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; préparations médicales et vétérinaires ; désodorisants ; emplâtres ; matériel pour pansements ; pansements ; bandes pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants; produits pour la destruction d'animaux nuisibles; fongicides, herbicides ;

Objets d'art et de décoration en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; bronze ; carreaux métalliques ; carrelages métalliques ; corbeilles métalliques ; paniers métalliques ; cassettes de sécurité ; cerceaux métalliques pour tonneaux ou barils ; chaînes métalliques ; crampons métalliques ; crémaillères ; crochets métalliques ; cheminées métalliques ; chéneaux métalliques ; chenets ; cadres de fenêtres métalliques ; châssis métalliques pour la construction ; enclumes ; éperons ; enseignes en métal ; escabeaux métalliques ; escaliers métalliques ; étables métalliques ; fenêtres métalliques ; ferrures pour la construction ; ferrures de portes ; ferrures de fenêtre ; fermetures de boites métalliques ; fermetures de bouteilles métalliques ; fermetures pour sacs métalliques ; girouettes ; hampes de drapeaux métalliques ; liens métalliques ; clenches ; loqueteaux métalliques pour fenêtres ; linteaux métalliques ; palissades métalliques ; tôles ; toitures métalliques ; métaux communs et leurs alliages ; minerais; matériaux de construction métalliques; constructions transportables métalliques; poutres métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques; petits articles de quincaillerie métallique; contenants métalliques de stockage ou de transport; coffres-forts ;

Machines et machines-outils pour le traitement des matériaux et pour le secteur manufacturier ; machines pour l'affûtage ; machines agricoles ; machines d'exploitation minière ; machines à trier pour l’industrie ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission, à l'exception de ceux pour véhicules terrestres; instruments agricoles autres qu'outils à main à fonctionnement manuel; couveuses pour oeufs; distributeurs automatiques ;

Coutellerie ; fourchettes et cuillers ; emporte-pièces (outils) ; couteaux pour loisirs créatifs (scalpels) ; ciseaux ; nécessaires de rasage ; rasoirs ; pinces à épiler ; pinces ; racloirs ; grattoirs [outils] ; ciseaux, ciseaux crantés ; ciseaux de détourage ; cutters ; emporte-pièce (outils) ; équerres (outils) ; estampeurs (outils) ; lames (outils) ; lames de rasoirs ; lames de cutters ; tranchoirs à fromage non électriques ; tranchoirs à oeufs non électriques ; vide-fruits ; spatules (outils) ; spatules pour artistes ; instruments agricoles à main actionnés manuellement ; sécateurs ; outils et instruments à main à fonctionnement manuel ; pioches ; piolets à glace ;

Supports d'enregistrement audio, visuels, audio-visuels, multimédia préenregistrés ; supports enregistrés ou téléchargeables ; supports d'enregistrement et de stockage numériques ou analogues vierges; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, dispositifs de calcul; disques compacts, DVDs et autres supports d'enregistrement numériques ; logiciels de jeux ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle ; audio-guides ; tablettes numériques ; clés USB ; assistants numériques personnels [PDA] ; coques pour smartphones ; coques pour assistants numériques personnels [PDA] ; coques pour tablettes électroniques ; étuis pour smartphones ; housses pour ordinateurs portables ; housses pour assistants numériques personnels [PDA], convertisseurs électriques ; commutatrices ; écrans [photographie] ; écrans vidéo ; dispositifs électroniques d'affichage numérique ; liseuses électroniques ; repose-poignets à utiliser avec un ordinateur ; souris (périphériques d’ordinateurs) ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; couvertures de survie ; ordinateurs et périphériques d'ordinateurs; films pour l’enregistrement des sons ; films exposés ; films cinématographiques exposés ; films radiographiques exposés ; films de protection conçus pour écrans d'ordinateur ; films de protection conçus pour ordiphones [smartphones] ; articles de lunetterie ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; lunettes intelligentes ; verre optique ; étuis à lunettes ; casques de protection pour le sport ; casques de protection ; casques à écouteurs ; couvre-chefs en tant que caques de protection ; publications électroniques téléchargeables ; bases de données électroniques ; bibliothèques électroniques ; guides touristiques téléchargeables ; agendas électroniques ; dictionnaires électroniques de poche ; traducteurs électroniques de poche ; applications logicielles ; logiciels ; logiciels de jeux ; programmes informatiques ; appareils et instruments scientifiques, de recherche, de navigation, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de détection, d’essai, d’inspection, de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande de la distribution ou de la consommation d'électricité; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement de sons, d'images ou de données; stations météorologiques numériques ; combinaisons de plongée ; masques de plongée ; tampons d'oreilles pour la plongée ; pinces nasales pour plongeurs et nageurs ; gants de plongée ; appareils respiratoires pour la nage subaquatique ; extincteurs ; appareils et instruments pour l'astronomie ; gilets de sauvetage ; gilets de sécurité réfléchissants ; panneaux d’information extérieur ou intérieur lumineux ou mécaniques ; panneaux de signalétique directionnelle piétonne et routière lumineux ou mécaniques ; totems lumineux ou mécaniques ; bornes routières lumineuses ou mécaniques ; bornes d'affichage interactives à écran tactile ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; enseignes lumineuses ; enseignes mécaniques ; enseignes numériques ; lanternes magiques ; lanternes à signaux ; tubes lumineux pour la publicité ; batteries pour cigarettes électroniques; chargeurs pour cigarettes électroniques; piles pour cigarettes électroniques; chargeurs USB pour cigarettes électroniques; chargeurs de batteries pour cigarettes électroniques; boîtiers portables de charge pour cigarettes et vaporisateurs électroniques ; robots humanoïdes dotés d'une intelligence artificielle ; robots de laboratoire ; robots pédagogiques ; robots de surveillance pour la sécurité ; robots de téléprésence ; sifflets de sport ; sifflets de signalisation ;

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; dispositifs thérapeutiques et d'assistance conçus pour les personnes handicapées ; appareils de massage; appareils, dispositifs et articles de puériculture ; appareils, dispositifs et articles pour activités sexuelles ; biberons ; tétines de biberons ; préservatifs ;

Appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de refroidissement, de production de vapeur, de cuisson, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; lampes de poche ; lampes frontales ; lanternes ;

Véhicules à locomotion par terre, par air, par eau et sur rail ; vélos ; housses de véhicules ; housses de selle pour bicyclettes ; housses pour roues de secours ; housses pour volants de véhicules ; motocycles ; luges de sauvetage ; luges ; pagaies pour canoës ; paniers spéciaux pour bicyclettes ; parachutes ; montgolfières ; poussettes ; selles de bicyclette ; selles de motocycle ; télésièges ; traîneaux (véhicules) ; traîneaux à pied ; tricycles ; trottinettes (véhicules) ; triporteurs ; landaus ; pneus ; planches gyroscopiques ; pare-jupes pour bicyclettes ; moustiquaires conçues pour poussettes ;

Feux d'artifice ; fusées de signalisation ; produits pyrotechniques ;

Bijouterie ; joaillerie ; pierres précieuses et semi-précieuses ; pierres fines ; breloques ; fermoirs [bijouterie] ; anneaux [bijouterie] ; chaînes [bijouterie] ; cabochons ; coffrets à bijoux ou boîtes en métaux précieux ; bijoux de fantaisie ; horlogerie et instruments chronométriques ; objets d'art en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; médailles ; métaux précieux et leurs alliages ;

Peintures ; peinture à l'huile; peinture acrylique; peinture aquarelle; peinture gouache ; préparations de peintures de couleurs en tube ; préparations de peintures de couleurs en tube pour la céramique, la faïence, la porcelaine, le verre et les métaux; pigments; pigments en poudre; gouaches; vernis (à l'exception des isolants); vernis pour aquarelle; vernis acrylique ; laques (peintures) ; préservatifs contre la rouille ; produits contre la détérioration du bois ; mordants ; matières tinctoriales; colorants ; teintures ; encres d'imprimerie ; encres de marquage ; encres de gravure ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour la peinture, la décoration, l'imprimerie et les travaux d'art ; diluants et liants pour couleurs et peintures; dorures pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes; émaux pour la peinture; fixatifs; fixatifs pour aquarelle; siccatifs pour couleurs; métaux en poudre pour peintres, décorateurs et artistes; mastic (résine naturelle) ;

Produits de l'imprimerie ; albums ; brochures ; prospectus ; flyers ; catalogues ; magazines ; publications imprimées ; tutoriels ; livres ; manuels ; affiches ; illustrations ; calendriers ; posters ; dessins ; images ; peintures (tableaux) et gravures encadrées ou non; aquarelles ; cartes géographiques ; plans géographiques ; tickets (billets) ; clichés d'imprimerie; photographies [imprimées] ; supports de photographies ; papeterie et notamment papier à lettres, enveloppes, bolducs, cartes de visite, cartes pour correspondance, cartes de visite, cartes postales, cartes d’invitation, cartes musicales, cartes cadeaux ; sceaux (tampons) ; cire à cacheter ; articles de bureau et matériel scolaire à l'exception des meubles, notamment corbeilles à courrier, perforateurs, timbres, caoutchouc, punaises, agrafeuses, agrafes, cahiers, bloc-notes, répertoires, carnets, fournitures pour écrire, stylos, stylos plumes, surligneurs, crayons, crayons d'ardoise, mines de crayons, plumes pour écrire, parures de stylos, encriers, plumiers, recharges de stylos, porte-stylos, porte-crayons, pots à crayons, taille-crayons, trousses, gommes, classeurs, chemises pour documents, globes terrestres, équerres, compas à tracer, sous-mains, perforateurs de bureau, massicots de bureau, organisateurs de bureau, répertoires, vide-poches, porte-revues, corbeilles à papier, porte-brochures, coupe-papier (articles de bureau), presse-papier, appareil pour plastifier des documents (articles de bureau) ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, notamment rubans adhésifs ; colles pour la papeterie ou le ménage ; autocollants ; décalcomanies ; distributeurs de ruban adhésif (articles de papeterie) ; magnets aimantés ; matériel de dessin et matériel pour artistes ; pinceaux ; palettes pour peinture ; aquarelles ; blocs à dessin ; blocs (papeterie) de coloriages ou destinés à la peinture ; fourniture pour le dessin ; instruments de dessin ; boites de peinture (matériel scolaire, de loisirs créatifs) ; carnets de croquis ; albums de dessins ; livres de coloriages ; livres d’activités pour les enfants, les adolescents et les adultes ; livres de découpage ; crayons de couleur ; fusains ; pastels ; règles à dessiner ; équerres à dessin ; pointes à tracer pour le dessin ; pinceaux ; pochoirs ; plumes ; encres ; marqueurs ; tampons encreurs ; chevalets pour la peinture ; albums de dessins ; albums de photographies ; albums d'autocollants ; albums de timbres ; argile à modeler, cires à modeler non à usage dentaire; moules et instruments pour le modelage ; articles en papier ou en carton prédécoupés ou à découper à savoir masques et figurines ; patrons ; patrons pour la couture ; modèles pour la broderie ; papier calque ; toiles à calquer ; châssis à composer [imprimerie]; carrelets (règles) ; stéatites (craies pour tailleur) ; enseignes et écriteaux en papier ou en carton ; matériel d'instruction ou d'enseignement à l'exception des appareils, notamment tableaux, craies, stylos et feutres pour tableaux et rénovateurs pour effacer les traces de craies, de stylos et de feutres pour tableaux ; papier et produits en papier non compris dans d'autres classes à savoir sacs et sachets en papier pour l'emballage, vaisselle en papier, nappes en papier, serviettes en papier, papier d'emballage, films d'emballage en papier, papier hygiénique, frisettes et noeuds en papier, étiquettes en papier, essuie-main, cache pots en papier ; carton et produits en carton non compris dans d'autres classes à savoir cartons d'emballage, boîtes en carton, vaisselle en carton, frisettes et noeuds en carton, étiquettes en carton, cache-pots en carton ; papier cadeau ; rubans de papier ; bavoirs en papier ; sous-mains en papier ou en carton ; timbres-poste ; banderoles en papier ou en carton ; objets d'art gravés ou lithographiés ; figurines en papier mâché ; rubans et bobines pour rubans encreurs ; encre pour gravure ; papier mâché ; pâte et matériaux à modeler ; feuilles, films et sacs en matières plastiques pour l'empaquetage et le conditionnement ; caractères d'imprimerie ;

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica bruts et mi-ouvrés et succédanés de toutes ces matières ; matières plastiques et résines sous forme extrudée utilisées au cours d'opérations de fabrication ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler; tuyaux flexibles non métalliques ; mousse d'isolation ; isolants thermiques ; gants isolants ; matière d'emballage (rembourrage) en caoutchouc et en matières plastiques ;

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes (portefeuilles) ; porte-cartes de visite ; porte-musique ; porte-cartes de crédit (portefeuilles) ; porte-adresses pour bagages ; porte-bébés ; sacs ; sacs de voyage ; sacs à dos ; sacs d’alpinistes ; sacoches pour porter les bébés, les enfants ; sacs de campeurs ; sacs de plage ; sacoches ; besaces ; sacoches banane ; bâtons de randonnée pédestre ; sacs de sport ; randsels (sacs à dos d’écolier japonais) ; cartables ; sacoches à outils vides ; sacs à provision ; sacs-housses pour vêtements pour le voyages ; trousses de voyage (maroquinerie) ; sangles de cuir ; mallettes ; moleskine [imitation du cuir]; baudruches ; trousses de toilette vides ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; cannes ; sellerie ; colliers, laisses et vêtements pour animaux ; rênes ; lanières de cuir ; licous de chevaux ; mentonnières (bandes en cuir) ; muselières ; oeillères (harnachement) ; harnachements ; buffleterie ; brides ; gibecières ; musettes mangeoires ; couvertures pour animaux ;

Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; asphalte, poix, goudron et bitume; poutres non métalliques ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois façonnés ; objets [figurines, statues, sculptures] en lave émaillée ; objets [figurines, statues, sculptures] en pierre de Volvic ; panneaux d’information extérieur ou intérieur ni lumineux ni mécaniques ; panneaux de signalétique directionnelle piétonne et routière ni lumineux ni mécaniques ; totems ni lumineux ni mécaniques ;

Meubles ; pièces d'ameublement ; glaces (miroirs) ; cadres [encadrement]; objets pour la décoration et objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, en succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; coussins ; oreillers ; récipients d'emballage en bois ou en matières plastiques ; boîtes en bois ou en matières plastiques ; tableaux d'affichage ;

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d'art et objets pour la décoration en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; verres (récipients) ; vaisselle ; sacs isothermes ; gourdes ;

Cordes et ficelles ; filets; tentes et bâches; auvents en matières textiles ou synthétiques; voiles; sacs pour le transport et le stockage de marchandises en vrac; matières de rembourrage, à l'exception du papier, carton, caoutchouc ou des matières plastiques; matières textiles fibreuses brutes et leurs succédanés ; sacs de couchage ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage ;

Fils à usage textile ;

Tissus à usage textile ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; couvertures de lit ; torchons ; tabliers ; serviettes de table en tissu ; draps pour sacs de couchage ;

Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; T-shirts ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; vêtements de sport ; ceintures (habillement) ; gants (habillement) ; moufles ; foulards ; cravates ; casquettes ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; chaussures à crampons ; chaussons d’escalade ; écharpes ; tours de cou (habillement); bonnets ; brassards en tissu ; guêtres ; sous-vêtements ; bonneterie ;

Dentelles ; broderies ; lacets [cordons] ; rubans ; boutons ; crochets (mercerie) ; oeillets (mercerie) ; épingles ; aiguilles ; plantes artificielles ; fleurs artificielles ; articles de mercerie à l'exception des fils ; passementerie ; perruques ; attaches pour vêtements ; fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure ; cheveux postiches ;

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles ;

Jeux ; jouets ; jeux de cartes ou de table ; cartes à jouer ; jeux de société ; puzzles ; maquettes (jouets) ; figurines (jouets) ; boules à neige ; objets de cotillon ; confettis ; farces [attrapes] ; jouets et objets de cotillons, à savoir bombes aérosols de mousse et de fils de fantaisie; cosmétiques (jouets); boules à neige; jouets à bulles; billes; masques de carnaval; modèles réduits (jouets) et kits pour maquettes; modèles réduits de véhicules; modèles réduits prêts-à-monter (jouets); jouets pour le bain; hochets; kits de trains miniatures; mobiles (jouets); pétards (objets de cotillon); arbres de Noël en matières synthétiques; cerfs-volants; balles de jeu ; ballons ; marionnettes; jouets en peluche ; peluches ; poupées et accessoires pour poupées (meubles, vêtements, biberons, couches culottes, matelas à langer, poussettes) ; maisons de poupées ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, des tapis, des chaussures et des véhicules) ; parapentes ; parachutes ; toiles de parachute et toiles de parapentes ;

Gelées ; confitures ; compotes ; oeuf ; lait ; yaourts et autres produits laitiers ; viande, poisson, volaille et gibier ; fruits et légumes congelés, séchés et cuits ; charcuterie ; salaisons ; fromages ; beurre ; conserves de poisson, de viandes, de fruits, de légumes ;

Café, thé, cacao et succédanés du café ; riz ; pâtes alimentaires et nouilles ; farine et préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries et confiseries ; crèmes glacées, sorbets et autres glaces alimentaires ; sucre ; miel, sirop de mélasse ; biscuits ; sucreries ; chocolat ; assaisonnements et mélanges d'assaisonnements ; aromates ; sel ; poivre ; moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; herbes conservées ; glace à rafraîchir ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers à l'état brut et non transformés ; graines et semences (graines) brutes et non transformées, plantes et fleurs naturelles ; fruits et légumes frais ; herbes aromatiques fraîches ; bulbes, semis et semences ; animaux vivants ; produits alimentaires et boissons pour animaux; malt ;

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; sodas ; apéritifs sans alcool ; boissons de fruits ; jus de fruits ; sirops et autres préparations sans alcool pour faire des boissons ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; préparations alcoolisées pour faire des boissons ;

Articles pour fumeurs ; allumettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs ; tabac et succédanés du tabac; cigarettes électroniques; étuis à cigarettes électroniques; boîtes à cigarettes électroniques; cartouches pour cigarettes électroniques; atomiseurs pour cigarettes électroniques; supports pour cigarettes électroniques; solutions liquides pour cigarettes électroniques; atomiseurs-pulvérisateurs pour cigarettes électroniques; kits pour fumeurs de cigarettes électroniques; cartouches de recharge pour cigarettes électroniques; liquides contenant de la nicotine pour cigarettes électroniques; liquide pour cigarettes électroniques (liquide électronique) contenant des arômes sous forme liquide, utilisé pour la recharge de cartouches pour cigarettes électroniques; liquide pour cigarettes électroniques [e-liquide] composé de propylène glycol; liquide pour cigarettes électroniques [e-liquide] composé de glycérine végétale; arômes, autres qu'huiles essentielles, à utiliser dans des cigarettes électroniques; vaporisateurs personnels et cigarettes électroniques, et arômes et solutions pour ceux-ci; cartouches vendues remplies d'arômes chimiques sous forme liquide pour cigarettes électroniques; arômes chimiques sous forme liquide utilisés pour la recharge de cartouches de cigarettes électroniques ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; organisation de salons professionnels à des fins commerciales ou publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services en communication ; conseils en communication ; affichage publicitaire ; production de films publicitaires ; promotion de produits et services pour le compte de tiers ; présentation de produits et de services sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services de relations de presse ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; expertises en affaires ; services d’agences d’informations commerciales ; services de ressources humaines ; services de bureaux de placements ; études de marché ; comptabilité ; travaux de bureau ; services de gestion d’affaires pour le compte de tiers ; négociation de contrats d’affaires pour le compte de tiers ; compilation d’information dans des bases de données informatiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; mise à jour et maintenance d'informations dans des registres ; services d’abonnement à des journaux pour des tiers ; administration de programmes pour grands voyageurs ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; administration de programmes de fidélisation de consommateurs ; gérance administrative d’hôtels, de restaurants, de lieux d’hébergement temporaires, de campings, de lieux de réception, de centres d’affaires, de centres de séminaires, de salles de conférences, de centres de congrès, de centres de formation, de lieux d’éducation (écoles), de centres de recherche ; services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction ;

Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; investissement de capitaux ; informations et conseils en matière bancaire et financière ; estimations financières ; financement de tous types de projets ; mise en relation d’investisseurs et porteurs de projets à la recherche d’investisseurs et de financements ; recherches de financements ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; informations et conseils en matière d'affaires immobiliers et d'estimations immobilières ; services d'assurances ; estimations en matière d'assurances ; informations et conseils en matière d'assurances et d'estimations en assurances ;

Construction, aménagement, entretien et réparation de tous types d'ouvrages (construction), notamment d’édifices, de routes, de ponts, de ports ; supervision (direction) de travaux de construction ;

Emissions radiophoniques ou télévisées ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; télécommunications ; centres d’appels téléphoniques ; fourniture d'accès à des bases de données en ligne et à des bibliothèques électroniques en ligne ; transmission de données, de messages, d'images assistée par ordinateur ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'affichage électronique [télécommunications] ; mise à disposition de forums ou de blogs en ligne ; radiodiffusion ; télédiffusion ;

Transport ; transport de personnes ou de marchandises ; services de logistique en matière de transport ; emballage et entreposage de marchandises ; transport en taxi ; transport en ambulance ; location d’entrepôts, de garages ou de places de stationnement ; assistance en cas de panne de véhicule (remorquage) ; organisation de transports ; réservation de transports ; recherche et mise en relation avec des transporteurs de tous types, y inclus les ambulanciers ; location de véhicules, notamment de vélos ; organisation de voyages ; informations en matière de transport et d’organisation de voyages ; réservation de places de voyages ; accompagnement de voyageurs ; services de guide touristique ; visites touristiques ; agence de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) et de voyages; réservation de places pour le tourisme, pour le transport et pour le voyage ; distribution de journaux ;

Traitement de matériaux ; informations en matière de traitement de matériaux ;

Éducation ; enseignement ; formation ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, d’ateliers de formation, d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; centre de documentation ; services de traduction ; divertissement ; services de création, de représentation et d’organisation de spectacles, de concerts, de représentations théâtrales, cinématographiques ; services de parcs d’attractions ; services de centres de loisirs ; location de matériel de jeux ; planification de réceptions (divertissement) ; services de parcs d'attraction ; activités culturelles ; organisation et conduites de spectacles ; organisation d'événements costumés pour le divertissement ; services de musées (présentation, exposition) ; services d'orchestre ; organisation et conduite de visites culturelles ; centres de loisirs ; activités sportives ; organisation et conduite de randonnées, de trails, d’excursions et autres sorties ou activités sportives ; sauts en parapente, en parachute ; mise à disposition d'installations et d'équipements culturels, sportifs, éducatifs, de loisirs ; services de billetterie ; réservation de places de spectacles , de places de concerts ; informations en matière de divertissements, d’activités culturelles, d’activités touristiques, d’activités sportives, d’activités éducatives, d’activités de formation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; remises de prix ; édition de publications de toutes natures ; publication de livres ; publication en ligne de livres et revues électroniques; production de films cinématographiques, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages ; projection de films cinématographiques de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages ; publication en ligne de guides, cartes et plans touristiques, listes et répertoires de villes, de bourgs, de villages, de lieux touristiques, de lieux culturels, de lieux naturels, de lieux sportifs, de lieux d’hébergement, de lieux d’agro-tourisme, de lieux gastronomiques et de commerces pour voyageurs, non téléchargeables ; publication en ligne de guides, cartes et plans touristiques, listes et répertoires de villes, de bourgs, de villages et de lieux touristiques, de lieux culturels, de lieux naturels, de lieux sportifs, de lieux d’hébergement, de lieux d’agro-tourisme et de lieux gastronomiques et de commerces pour voyageurs, accessibles via des réseaux sociaux ; organisation ou préparation d’événements en relation avec la promotion du département; organisation ou préparation d’événements en relation avec l’industrie du voyage ; production de spectacles ; location de décors de spectacles ; services de reportages photographiques, cinématographiques, audiovisuels, radiophoniques, de web télé ; services de reporters ; services de photographie ; location d'enregistrements cinématographiques et sonores ; location d'appareils cinématographiques et sonores ; mise à disposition de films, de reportages, d’émissions de télévision, d’émissions radiophoniques, de musique, de vidéo, d’enregistrements audio, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;

Recherches scientifiques, notamment dans les domaines de la géologie, de la tectonique, de la sismologie, du climat, de la physique, de la chimie, de la bactériologie, de la biologie, de la faune, de la flore, de la géographie, de l’histoire, de l’archéologie, de la démographie, de la sociologie ; expertises scientifiques, notamment dans les domaines de la géologie, de la tectonique, de la sismologie, du climat, de la physique, de la chimie, de la bactériologie, de la biologie, de la faune, de la flore, de la géographie, de l’histoire, de l’archéologie, de la démographie, de la sociologie ; centres de recherches scientifiques et d’expérimentation ; expertises techniques, notamment dans les domaines de la géologie, de la tectonique, de la sismologie, du climat, de la physique, de la chimie, de la bactériologie, de la biologie, de la faune, de la flore, de la géographie, de l’histoire, de l’archéologie, de la démographie, de la sociologie ; services de prévision météorologique ; prospection des sols et sous-sols ; conception architecturale pour l'aménagement urbain et territorial ; services d'architecture et d'urbanisme ; services d'architecte ; architecture d'intérieur ; décoration d'intérieur ; recherches en informatique, en technologies de l’information ; conception d’algorithmes, de systèmes informatiques, d’applications logicielles, de logiciels, de robots logiciels, pour le compte de tiers ; installation, mise à jour, maintenance de logiciels pour le compte de tiers ; location de temps d’accès à des applications logicielles, à des bases de données électroniques, à des bibliothèques électroniques ; stockage électronique de données ; plateforme-services (PaaS) ; logiciels-services (SaaS) ;

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs ; réservation de places de restauration, de bars ; services de cantines ; services hôteliers ; hébergement temporaire ; réservation de chambres d’hôtels, d’hébergements temporaires ; location de salles de réception, de salles de séminaires, de centres de congrès, de centres de formation, de lieux d’éducation (écoles), de centres de recherche ; location de tentes, de chapiteaux (tentes), de barnums ; locations de constructions transportables ; location de chaises, tables, linge de table et verrerie ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; location de tentes, de mobile-home ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ;

Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services d’apiculture ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ; services d'entretien des jardins, des espaces verts, des forêts ; location de matériels agricoles, viticoles, horticoles, sylvicoles ;

Services juridiques ; conseils juridiques ; informations juridiques ; accompagnement juridique ; médiation ; permanences juridiques ; services d'arbitrage ; recherches légales ; recherches judiciaires ; gardes d'enfants à domicile ; gardiennage d'animaux de compagnie ; services d'agences de détectives ; services d'agences de surveillance nocturne ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; pompes funèbres ; services de crémation ; planification et préparation de cérémonies de mariage ; location de vêtements ; location d’articles et d’équipements de sport.